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  • Jeudi 16/09 : Mobilisation nationale pour la déconjugalisation de l'AAH !

    AAH : Stop à la dépendance financière dans le couple !

    Le 16 septembre, des rassemblements auront lieu dans toute la France pour dire STOP À LA DÉPENDANCE FINANCIÈRE des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

    Aujourd'hui, le montant de l'AAH est calculé en fonction des ressources du couple. Ainsi, 270 000 personnes en situation de handicap en couple perçoivent une AAH réduite ou en sont privées.

    Les personnes concernées et les associations dénoncent depuis des années cette injustice. L'AAH n’est pas un minimum social comme les autres ; les personnes en situation de handicap doivent conserver leur autonomie financière lorsqu'elles ne peuvent pas travailler, condition intrinsèque du respect de leurs droits, de leur santé et de leur dignité.

    Grâce à l'implication de nombreux parlementaires et à la forte mobilisation des personnes concernées, des associations, de personnalités de la société civile, une proposition de loi permettant d’individualiser le calcul de l'AAH (c’est-à-dire sans prendre en compte les revenus du couple), a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale en février 2020 puis au Sénat en mars 2021. Une pétition en ligne sur le site du Sénat a obtenu plus de 100 000 signatures en début d’année.

    Malgré cette forte mobilisation et l'accord de l'ensemble des partis politiques, le gouvernement a, en deuxième lecture, de nouveau modifié la proposition de loi en substituant à l'individualisation une mesure alternative d'augmentation du plafond de ressources. Cela ne répond pas à notre revendication de déconjugalisation de l'AAH, soutenue par le Défenseur des droits et la commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH).

    Pire, le 17 juin, le gouvernement est passé en force, avec un vote bloqué sur l'ensemble du texte, s’apparentant à un déni de démocratie et une entrave organisée au débat au sein de la représentation nationale. Il est encore temps de faire évoluer le texte, le débat parlementaire devant se poursuivre au Sénat puis une nouvelle fois à l'Assemblée nationale.

    En février 2020, lors de la conférence nationale du handicap, le Président de la République, qui a fait du handicap une priorité de son quinquennat, fixait des objectifs ambitieux : "permettre à chacune et chacun de vivre une vie digne, une vie libre" ; "continuer à aller sur le chemin de l'allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap" ; "ouvrir de nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap : le droit de se marier, de se pacser, de divorcer". Nous demandons au gouvernement de mettre ces promesses en application.

    Lors du comité interministériel du handicap du 5 juillet 2021, le Premier ministre a considéré que cette demande de déconjugaliser l'AAH « n'était pas illégitime »… tout en maintenant la position du gouvernement défendue à l'Assemblée nationale.

    Le 16 septembre 2021, nos organisations appellent donc à des rassemblements partout en France :
    - pour le respect des droits et de la dignité des personnes et la reconnaissance de leur citoyenneté,
    - pour faire entendre la colère des personnes en situation de handicap, de leur famille et de la société civile mobilisée face à cette injustice sociale,
    - pour que l'individualisation de l’AAH soit définitivement votée dans le cadre d'un processus parlementaire démocratique.

    Premières organisations signataires : APF France handicap, Collectif Handicaps, Ligue des Droits de l'Homme, Fnath, Aides, Voir Ensemble, FISAF, ASEI, Vaincre La Mucoviscidose

    #AAH16septembre #DéconjugalisationAAH

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  • Déconjugalisation de l’AAH : Déclaration d'APF France Handicap à l’attention du Président de la République

    Lors de notre Assemblée générale au Havre et en régions, Pascale Ribes a adressé une déclaration publique au Président de la République suite au vote du 17 juin dernier à l’Assemblée nationale actant le refus du gouvernement et de la majorité parlementaire d’adopter une réforme majeure : la déconjugalisation de l’AAH. Une journée nationale de mobilisation sera organisée le 16 septembre, partout en France, notez la date, nous comptons sur vous !

    Monsieur le Président de la République,
     
    A la suite de notre Assemblée générale du 26 juin 2021, nous exprimons notre très forte consternation à l’issue du vote du 17 juin à l’Assemblée nationale sur la question de la déconjugalisation de l’AAH.
     
    Ce vote porte une atteinte grave à nos droits fondamentaux. Les personnes en situation de handicap vivant en couple ne peuvent pas vivre toute leur vie en totale dépendance financière à l’égard leur conjoint/conjointe, concubin/concubine ou pacsé. 
     
    Depuis plusieurs mois, de nombreuses personnes ont témoigné de l’indignité humaine de leur situation.
     
    En outre, votre gouvernement n’a pas permis aux députés de défendre leurs amendements, ce qui est un déni de démocratie et cela, d’autant plus que de nombreux parlementaires avaient rencontré des personnes directement concernées.
     
    Monsieur le Président de la République, avec nos adhérents, nous tenons à vous faire part de notre détermination pour que les ressources du conjoint/de la conjointe ne soient plus prises en compte dans le calcul de l’AAH.
    C’est pour cela que nous venons de décider d’organiser une journée nationale de mobilisation le 16 septembre prochain avec des rassemblements dans toute la France.
     
    Lors de votre allocution à la Conférence nationale du handicap le 11 février 2019, vous aviez fixé un objectif : « permettre à chacune et chacun de vivre une vie digne, une vie libre » ; « continuer à aller sur le chemin de l'allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap » ; « l'ouverture des nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap : le droit de se marier, de se pacser, de divorcer ».
     
    Nous vous prenons encore au mot.
     
    Si vous êtes à l’écoute des Françaises et des Français, si vous considérez que les personnes en situation de handicap sont des citoyennes à part entière, vous saurez entendre notre voix et agir dans le sens de la justice sociale pour toutes et tous.
     
    Nous comptons sur vous.

    A lire également "AAH en couple : le Sénat ne lâche pas l’affaire" sur Faire Face

  • Déconjugalisation de l’AAH : vote bloqué par le gouvernement et sa majorité parlementaire, c’est inacceptable !

    AAH : Ton couple tu le payes cash !

    Le gouvernement et sa majorité parlementaire ont fait échoué aujourd’hui l’adoption de la déconjugalisation de l’AAH malgré la quasi-unanimité des autres groupes présents dans l’hémicycle. Nous nous insurgeons face à ce coup de force honteux qui méprise les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante et le formidable mouvement citoyen et associatif en faveur de cette avancée sociale. Nous restons mobilisés !

    Le 9 juin dernier, la commission des affaires sociales a adopté l’amendement du gouvernement proposant de modifier les règles de calcul de l’abattement des revenus du conjoint bénéficiaire de l’AAH. Les députés, en votant la proposition de loi avec cet amendement, ont donc maintenu le principe d’une conjugalisation ! 
     
    Pourtant, en défendant la déconjugalisation de l’AAH, c’est la possibilité de préserver l’indépendance financière tout en construisant une relation affective, qui est promue. 
    Un enjeu sociétal qui dépasse les clivages traditionnels et qui questionne les fondements de notre solidarité nationale et de notre protection sociale : comment, aujourd’hui, permettre aux personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante, de vivre dignement et de manière indépendante de leur conjoint lorsqu’elles ne peuvent pas travailler ou que leur travail ne peut leur assurer des revenus dignes pour couvrir leurs besoins de la vie quotidienne ?
     
    Une nouvelle fois, le gouvernement avance le motif de la solidarité familiale qui prévaut sur la solidarité nationale.
    Or faut-il le rappeler : l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres mais bien un revenu de remplacement pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler.
    « On ne demande pas l’aumône mais le droit de vivre dignement en étant indépendant financièrement. Imaginez que l’on calcule votre salaire en fonction de celui de la personne avec laquelle vous êtes en couple, qu’on le baisse ou le supprime si votre conjoint gagne trop. Ce serait inacceptable ! Aimer et être aimé ne doit plus représenter un coût pour les personnes en situation de handicap. » explique Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap.
    C’est ce que le gouvernement et les députés de la majorité et du Modem ont refusé d’entendre.
     
    Lors d’un débat houleux à l’Assemblée nationale aujourd'hui, le gouvernement et sa majorité parlementaire, en soumettant au vote leur seul amendement et en rejetant tous les autres, n’ont pas permis un véritable débat démocratique et ont organisé une obstruction à la possibilité de délibération de la représentation nationale. Et ce malgré la quasi-unanimité des autres groupes présents dans l’hémicycle. 
     
    En rejetant la déconjugalisation de l’AAH en dépit de son adoption par le Sénat en mars dernier, des dizaines de milliers de personnes bénéficiaires de l’AAH et vivant en couple sont ainsi maintenues dans une situation de dépendance financière vis-à-vis de leur partenaire.
     
    Aujourd’hui, le gouvernement n’a donc pas su saisir l’occasion historique que lui offrait un mouvement porté par une grande partie de la représentation nationale et par la société civile d’individualiser l’AAH, alors même qu’il avait fait du handicap une priorité de son quinquennat.
     
    Le droit de vivre dignement, en étant indépendant financièrement de son/sa partenaire, est ainsi une nouvelle fois bafoué ! 
     
    Aussi, aux côtés d’acteurs de la société civile, APF France handicap poursuivra sa mobilisation, notamment lors des prochaines discussions qui se tiendront en 2ème lecture au Sénat, même si l’adoption définitive de la proposition de loi reste totalement incertaine dans les mois à venir.
     
    Il est plus que temps que le gouvernement entende enfin la voix des personnes en situation de handicap et de la société civile. C’est en agissant ensemble que la justice sociale, la reconnaissance et l’effectivité des droits fondamentaux pourront enfin être pris en compte.

    Télécharger le communiqué

  • AAH en couple : le Sénat dit oui… mais ce n’est pas fini !

    L'hémicycle du Sénat le 9 mars 2021

    Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. Contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition des sénateurs LREM. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale où les députés macronistes sont majoritaires.

    APF France handicap et ActUP devant le sénat le 9 mars 2021

    Hier, quelques dizaines de militants d’Act Up, APF France handicap… étaient rassemblés devant le Sénat pour réclamer l’individualisation de l’AAH. Sophie Cluzel ne les a pas entendus.

    Lire l'article complet sur Faire Face

     

  • #ObjectifAutonomie : Vivre en couple ne doit plus diminuer l’AAH !

    Collectif Handicaps

    Communiqué de presse du Collectif Handicaps :

    Les sénateurs vont débattre ce mardi 9 mars d’une proposition de loi qui prévoit notamment la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapées (AAH). Déjà adoptée il y a un an par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi est particulièrement attendue par les personnes en situation de handicap. C’est en effet grâce à une pétition qui a réuni plus de 100 000 signataires que le Sénat a accepté d’en débattre. La commission des affaires sociales du Sénat s’est déjà prononcée en faveur de cette proposition de loi, en apportant quelques aménagements.

    Le Sénat va débattre de la « déconjugalisation » de l’AAH, au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, hasard de calendrier. Un débat particulièrement attendu par les personnes en situation de handicap car cette question est au coeur des enjeux de justice sociale, d’équité, d’autonomie et d’indépendance financière.

    A ce jour, un ou une bénéficiaire de l’AAH souhaitant se mettre en couple peut se voir supprimer tout ou partie de son allocation selon les revenus du foyer puisque les ressources du conjoint sont prises en compte dans le mode de calcul. Les personnes vivent violemment la baisse ou la suppression de leur AAH alors qu’elles se projettent dans une vie de couple. Il leur est devenu insupportable de se sentir à la charge du conjoint et d’être sans cesse rappelées à leur situation de handicap. Aimé et être aimé ne doit plus représenter un coût pour les personnes en situation de handicap.

    A l’heure des discours politiques sur l’émancipation, l’autonomie, le pouvoir d’agir, les sénateurs doivent saisir l’opportunité de concrétiser cette revendication de déconjugaliser l’AAH portée depuis des années par les personnes en situation de handicap et les associations les représentant. Le Collectif Handicaps salue le choix de la commission des affaires sociales du Sénat de soutenir cette proposition de loi, tout en apportant quelques modifications afin notamment de ne pas faire de perdants.

    Le gouvernement, qui invoque des arguments peu entendables pour le Collectif Handicaps, se retrouve donc seul à refuser l’évolution de la législation.

    La forte mobilisation citoyenne autour de ce débat illustre que la société a entendu et compris la forte injustice ressentie par les citoyens en situation de handicap et leur aspiration à rester maîtres de leur vie, y compris financièrement.

  • AAH : Non à l'injustice !

    Veux tu m'épouser ? Je peux pas, j'ai l'AAH

    Il est temps de mettre fin à l'injustice de la prise en compte des ressources du conjoint / de la conjointe dans le calcul de l'AAH ! #PayeTonHandicap #LePrixDeLAmour

    Le Sénat examine la proposition de loi en commission des affaires sociales aujourd'hui et en séance publique le 9 mars : on maintient la pression pour faire entendre la voix des personnes en situation de handicap !

  • AAH : pétition pour la désolidarisation des revenus du conjoint.

    Lorsqu'une personne en situation de handicap percevant l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) se déclare en couple, les revenus de son partenaire sont pris en compte dans le calcul de son AAH qui se voit alors réduite voire supprimée. Les allocataires deviennent ainsi dépendants financièrement de leur conjoint ou conjointe, sans ressources personnelles. Déconjugaliser l'AAH est une revendication de longue date de notre association.

    Récemment, une pétition a été lancée pour que le Sénat examine une proposition de loi pour faire cesser cette injustice. Plusieurs dizaines de milliers de personnes en situation de handicap, mais aussi des personnalités publiques et de nombreux collectifs et associations, dont APF France handicap, ont soutenu cette pétition. Cette importante mobilisation a permis de faire évoluer rapidement la situation en faveur d'un examen au Sénat. Nous vous invitons à continuer de signer cette pétition pour montrer l'importance de ce sujet et maintenir la pression !

    SIGNER LA PETITION

  • Handicap et retraite automatique.

    "A partir du 1er juillet, les personnes touchant l’Allocation adulte handicapé (AAH) verront leur retraite automatiquement liquidée à 62 ans. Sans avoir besoin d’en faire la demande. Elles en seront informées au moins six mois avant cet âge et pourront refuser cette procédure en se manifestant au plus tard quatre mois avant leurs 62 ans, précise un décret publié le 30 juin.

    Cette mesure, prévue dans le cadre du budget 2020 de la Sécurité sociale, a pour objectif de réduire les risques de rupture de ressources. Rappelons en effet que la liquidation des droits à la retraite est une condition pour continuer à percevoir l’AAH après 62 ans (sans cette liquidation, le versement de l’AAH est suspendu à cet âge), possibilité ouverte depuis 2017 à ceux dont le taux d’invalidité est d’au moins 80 %."

    via Le Monde.fr