Communiqué de presse du Collectif Handicaps :
Les sénateurs vont débattre ce mardi 9 mars d’une proposition de loi qui prévoit notamment la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapées (AAH). Déjà adoptée il y a un an par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi est particulièrement attendue par les personnes en situation de handicap. C’est en effet grâce à une pétition qui a réuni plus de 100 000 signataires que le Sénat a accepté d’en débattre. La commission des affaires sociales du Sénat s’est déjà prononcée en faveur de cette proposition de loi, en apportant quelques aménagements.
Le Sénat va débattre de la « déconjugalisation » de l’AAH, au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, hasard de calendrier. Un débat particulièrement attendu par les personnes en situation de handicap car cette question est au coeur des enjeux de justice sociale, d’équité, d’autonomie et d’indépendance financière.
A ce jour, un ou une bénéficiaire de l’AAH souhaitant se mettre en couple peut se voir supprimer tout ou partie de son allocation selon les revenus du foyer puisque les ressources du conjoint sont prises en compte dans le mode de calcul. Les personnes vivent violemment la baisse ou la suppression de leur AAH alors qu’elles se projettent dans une vie de couple. Il leur est devenu insupportable de se sentir à la charge du conjoint et d’être sans cesse rappelées à leur situation de handicap. Aimé et être aimé ne doit plus représenter un coût pour les personnes en situation de handicap.
A l’heure des discours politiques sur l’émancipation, l’autonomie, le pouvoir d’agir, les sénateurs doivent saisir l’opportunité de concrétiser cette revendication de déconjugaliser l’AAH portée depuis des années par les personnes en situation de handicap et les associations les représentant. Le Collectif Handicaps salue le choix de la commission des affaires sociales du Sénat de soutenir cette proposition de loi, tout en apportant quelques modifications afin notamment de ne pas faire de perdants.
Le gouvernement, qui invoque des arguments peu entendables pour le Collectif Handicaps, se retrouve donc seul à refuser l’évolution de la législation.
La forte mobilisation citoyenne autour de ce débat illustre que la société a entendu et compris la forte injustice ressentie par les citoyens en situation de handicap et leur aspiration à rester maîtres de leur vie, y compris financièrement.